Mentions légales
1 – Présentation du site
Société
Raison sociale : CHEZ CHARLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse de l’établissement ou du siège social : 13 Place du Château, 21640 Gilly-Lès-Cîteaux
Adresse de courrier électronique : boulangeriechezcharles[a]gmail.com
Numéro de téléphone : 06 61 96 02 81
Montant du capital social : 20 000 €
SIRET : 91328192900012
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Dijon B 913 281 929
Numéro de TVA intracommunautaire : FR95913281929
Site internet
Nom du responsable de la publication : PIHET Edouard
Hébergement du site : OVH
Développement du site : EcloLINK
2 – Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site boulangeriechezcharles.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site boulangeriechezcharles.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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3 – Cookies
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Ces données ne sont pas communiquées à quelque tiers que ce soit.
3.3. Vos choix concernant les cookies
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique “Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?”
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L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de son utilisateur, exprimée et modifiée à tout moment gratuitement à travers les choix proposés par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
3.3.2. Refus des cookies
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3.3.3. Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
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4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La Boulangerie chez Charles est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logo, sons, documents téléchargeables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Boulangerie chez Charles
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Crédit photos (libre de droit) :
Freepik : https://fr.freepik.com/
Pixabay : https://pixabay.com/fr/
Crédit photos : Michaël Troly et EcloLINK
5 – Gestion et protection des données personnelles (RGPD)
5.1. Conservation et utilisation de vos données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de ce site web sont enregistrées dans un fichier informatisé par EcloLINK pour la Boulangerie chez Charles pour communiquer les informations liées à la marque et aux services la Boulangerie chez Charles.
Elles sont conservées pendant 1 an et sont uniquement destinées à l’utilisation commerciale de l’entreprise Boulangerie Chez Charles. Elles ne seront pas communiquées à un tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant boulangeriechezcharles[a]gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante : 13 Place du Château, 21640 Gilly-Lès-Cîteaux
5.2. Consentement et traitement de vos données personnelles
En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web https://boulangeriechezcharles.com/ (« J’autorise la Boulangerie chez Charles à me contacter de façon personnalisée à propos de ses services pour développer mon business. »), vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaître nos services. Vous autorisez :
– Un conseiller Boulangerie Chez Charles à vous contacter pour toute relation commerciale
– Le service marketing à vous communiquer des informations personnalisées sur nos services
Astuce : vous ne souhaitez pas donner votre consentement ? Appelez-nous directement au 06 61 96 02 81. Nous répondrons ainsi à vos questions par téléphone.
5.3. Retrait du consentement concernant vos données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment en contactant notre service informatique :
Par courriel : boulangeriechezcharles[a]gmail.com
Par voie postale à l’adresse suivante : 13 Place du Château, 21640 Gilly-Lès-Cîteaux
accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou par mail. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis ».
Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici.